CHANGEMENT DE RESIDENCE


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samedi 7 février 2015
par  Admin

Changement de résidence

Voici les principaux textes qui vous serons utiles en cas de changement de résidence :
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France (...)