Le statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable :
Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Mais aussi les dispositions statutaires de la catégorie B dit également Décret (...)

Le statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes :
Décret n°97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes

Le statut particulier du corps des syndics des gens de mer :
Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer

Le statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable :
Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
Mais aussi les dispositions statutaires de la (...)